Article 9

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 9 du Décret n°85-475 du 26 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 1985 au 30 juin 1985 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-653 1985-06-29 art. 2 JORF 30 juin 1985

Décrets liés (3)

• Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. (abrogé)
• Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE. (en vigueur)
• Décret n°85-477 du 26 avril 1985 relatif au complément familial. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°74-706 du 13 août 1974 - art. 5-1 (Ab)
• Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 3 (Ab)
• Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 14 (Ab)
• Décret n°85-477 du 26 avril 1985 - art. 1 (Ab)