Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · Article

Article 11-2

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

Carte de l'article 11-2 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4
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