Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · Article
Article 11-2
Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.
Carte de l'article 11-2 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 20 juin 2000 au 17 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 - art. 12 ()
- Rédaction du 17 avril 2008 au 6 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 2
- Rédaction du 6 février 2012 au 16 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 11
- Rédaction du 16 avril 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 104; Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 - art. 4
- Rédaction depuis le 18 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4