Article 3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3-1 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 février 2012 au 1er décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 104

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 60 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R253-35 (VD)