Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article 4 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 18 juin 1985 au 20 juin 2002 (modifiée)
- Rédaction du 20 juin 2000 au 17 avril 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 - art. 3 ()
- Rédaction du 6 février 2012 au 16 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 2
- Rédaction du 16 avril 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 - art. 22
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 104; Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 - art. 22
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale (abrogé)
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 3 mai 2002 - art. 2 (Ab)
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 2 (V)
- Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 86 (VT)
- Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 89 (VT)