Article 4-2

Article en vigueur depuis le 16 avril 2022.

Carte de l'article 4-2 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 juin 2000 au 17 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 - art. 4 ()
• Rédaction du 17 avril 2008 au 6 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 6
• Rédaction du 6 février 2012 au 16 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 16 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 - art. 22

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 1 (V)