Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · Article
Article 40
Article abrogé, en vigueur du 13 février 2016 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article 40 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 18 juin 1985 au 24 novembre 1985 (modifiée)
- Rédaction du 24 novembre 1985 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1230 1985-11-23 art. 5 JORF 24 novembre 1985
- Rédaction du 7 mai 1988 au 20 juin 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 20 ()
- Rédaction du 20 juin 2000 au 6 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 - art. 20 ()
- Rédaction du 6 février 2012 au 13 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 16
- Rédaction du 13 février 2016 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-151 du 11 février 2016 - art. 12
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
- Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
- Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
- Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
- Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 29 janvier 2010 - art. (Ab)
- Arrêté du 6 janvier 2012 - art. (Ab)