Article 58

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2015 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 58 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2014 au 14 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2015 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015 - art. 5