Article 14

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 14 du Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°90-694 du 24 juillet 1990 - art. 4 () JORF 8 août 1990 en vigueur le 1er septembre 1989
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 60

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 - art. 18 (V)