Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 4 du Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 juillet 1996 au 19 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°96-649 du 16 juillet 1996 - art. 1 () JORF 23 juillet 1996; Décret n°96-649 du 16 juillet 1996 - art. 2 () JORF 23 juillet 1996
Rédaction du 19 juillet 2001 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-641 du 12 juillet 2001 - art. 1 () JORF 19 juillet 2001
Rédaction du 2 mai 2002 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-685 du 29 avril 2002 - art. 1 () JORF 2 mai 2002
Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 60

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport (en vigueur)
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport (en vigueur)
Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport institué par l'article 5 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport (abrogé)

Décrets liés (3)

Décret n°90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. (en vigueur)
Décret n°97-873 du 22 septembre 1997 portant organisation de concours de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la jeunesse et des sports en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (en vigueur)
Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 portant organisation de concours et d'examens professionnels de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 11 (V)
Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 18 (V)
Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 19 (V)
Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 6 (V)
Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 7 (V)
Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 8 (V)
Décret n°90-369 du 25 avril 1990 - art. 2 (V)
Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 91 (V)
Arrêté du 5 septembre 1996 - art. 1 (V)
Décret n°97-873 du 22 septembre 1997 - art. 2 (V)
Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 - art. 2 (V)
Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 - art. 7 (V)
Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 1
Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
Arrêté du 18 septembre 2026 (V)
Arrêté du 19 octobre 2026 (V)