Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

Carte de l'article 4 du Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 19 octobre 1997 au 19 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-957 du 15 octobre 1997 - art. 2 () JORF 19 octobre 1997
Rédaction du 19 juillet 2001 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-642 du 12 juillet 2001 - art. 1 () JORF 19 juillet 2001
Rédaction du 2 mai 2002 au 28 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-686 du 29 avril 2002 - art. 1 () JORF 2 mai 2002
Rédaction depuis le 28 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 2; Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 4

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)
Arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)

Décret n°90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. (en vigueur)
Décret n°97-873 du 22 septembre 1997 portant organisation de concours de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la jeunesse et des sports en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (en vigueur)
Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 portant organisation de concours et d'examens professionnels de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)