Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 24 mai 2006.

Carte de l'article 1 du Décret n°85-862 du 8 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 août 1985 au 2 septembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2004 au 24 mai 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-922 du 31 août 2004 - art. 1 () JORF 2 septembre 2004