Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2017.

Carte de l'article 3 du Décret n°85-885 du 12 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1986 au 2 mars 1988 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 1988 au 27 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
• Rédaction du 27 février 2002 au 22 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-275 du 20 février 2002 - art. 1 () JORF 27 février 2002
• Rédaction depuis le 22 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1102 du 19 juin 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-885 du 12 août 1985 - art. 4 (V)
• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-1 (Ab)