Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2014 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 11 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 août 1985 au 25 novembre 2000 (modifiée)
Rédaction du 25 octobre 2000 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1127 du 24 novembre 2000 - art. 2 () JORF 25 novembre 2000
Rédaction du 15 décembre 2007 au 23 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 23 mai 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-524 du 20 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2011 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 11 juillet 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 1

Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises. (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et pour les entreprises commissionnaires de transport (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)

Décret n° 63-528 du 25 mai 1963 relatif à certaines infractions en matière de transports ferroviaires et routiers. (en vigueur)
Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes (en vigueur)