Article 26

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 26 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 1985 au 15 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1509 du 31 décembre 1985 relatif aux services publics à la demande de transports routiers de personnes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-1509 du 31 décembre 1985 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. R1241-15 (VT)