Article 31-1

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 31-1 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 novembre 2010 au 15 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1266 du 13 octobre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs. (abrogé)
• Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 8-1 (M)
• DÉCRET n°2014-1271 du 23 octobre 2014 - art. (VT)
• ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1 (VT)
• ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 2 (VT)