Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 33 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 août 1985 au 14 mars 1987 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 1987 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°87-171 du 13 mars 1987 - art. 2 () JORF 14 mars 1987
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-608 du 3 juillet 1992 - art. 4 () JORF 4 juillet 1992
• Rédaction du 15 décembre 2007 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 17 novembre 2010 au 11 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1388 du 12 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 1994 relatif aux conditions dans lesquelles sont utilisés et délivrés les documents de contrôle nécessaires à l'exécution de certains services de transport routier international de voyageurs, autres que les services réguliers (abrogé)
• Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public de personnes (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 63-528 du 25 mai 1963 relatif à certaines infractions en matière de transports ferroviaires et routiers. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°63-528 du 25 mai 1963 - art. 1 (V)
• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 39 (V)
• Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (VT)