Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2010 au 11 juillet 2014.

Carte de l'article 34 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 23 août 1985 au 15 décembre 2007 (modifiée)
Rédaction du 15 décembre 2007 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 17 novembre 2010 au 11 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1388 du 12 novembre 2010 - art. 1

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
Arrêté du 28 février 1994 relatif aux conditions dans lesquelles sont utilisés et délivrés les documents de contrôle nécessaires à l'exécution de certains services de transport routier international de voyageurs, autres que les services réguliers (abrogé)
Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (en vigueur)
Arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public de personnes (abrogé)