Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 5 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 23 août 1985 au 1er septembre 1992 (modifiée)
Rédaction du 1er septembre 1992 au 9 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°92-608 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
Rédaction du 9 septembre 1994 au 25 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°94-788 du 2 septembre 1994 - art. 1 (V) JORF 9 septembre 1994
Rédaction du 25 octobre 2000 au 7 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1127 du 24 novembre 2000 - art. 1 () JORF 25 novembre 2000
Rédaction du 7 octobre 2006 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Rédaction du 15 décembre 2007 au 23 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 23 mai 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-524 du 20 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 14 février 1986 définissant les caractéristiques les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs. (abrogé)
Arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public de personnes (abrogé)
Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (en vigueur)
Arrêté du 28 février 1994 relatif aux conditions dans lesquelles sont utilisés et délivrés les documents de contrôle nécessaires à l'exécution de certains services de transport routier international de voyageurs, autres que les services réguliers (abrogé)
Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris (en vigueur)
Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 11 (VT)
Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (V)
Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 7 (V)
Décret n°94-788 du 2 septembre 1994 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 juillet 1997 - art. 1 (Ab)
Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V)
Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (VT)
Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (VT)
Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3 (VT)
Arrêté du 14 février 1986 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 14 février 1986 - art. 1 (M)
Code des transports - art. R3113-39 (VD)