Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 6 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 23 août 1985 au 1er septembre 1992 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 1992 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-608 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
- Rédaction du 15 décembre 2007 au 23 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
- Rédaction du 23 mai 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-524 du 20 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 2 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 2 juin 2013 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 20
- Rédaction du 19 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-731 du 24 juin 2015 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015 - art. 4
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n°92-608 du 3 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
- Décret n°93-609 du 25 mars 1993 visant à la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne dans le domaine des transports routiers de marchandises et de personnes (abrogé)
- Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions territoriales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 44-1 (V)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 5 (V)
- Décret n°92-608 du 3 juillet 1992 - art. 2 (V)
- Décret n°93-609 du 25 mars 1993 - art. 2 (VT)
- Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 2 (VT)
- Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3 (VT)
- Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 1 (VT)
- Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 10 (VT)
- Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 11 (VT)
- Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 2 (VT)