Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2014 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 8 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 23 août 1985 au 1er septembre 1992 (modifiée)
Rédaction du 1er septembre 1992 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-608 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
Rédaction du 15 décembre 2007 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2011 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 11 juillet 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 1

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)