Article 21

Article en vigueur depuis le 1er juin 1986.

Carte de l'article 21 du Décret n°85-968 du 27 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-968 du 27 août 1985 - art. 22 (V)
• Arrêté du 2 mars 2004 - art. 5 (V)