Article 22

Article en vigueur depuis le 1er juin 1986.

Carte de l'article 22 du Décret n°85-968 du 27 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-968 du 27 août 1985 - art. 20 (V)
• Arrêté du 2 mars 2004 - art. 5 (V)
• Arrêté du 11 octobre 1985 - art. ANNEXE I (V)
• Arrêté du 11 octobre 1985 - art. ANNEXE II (V)