Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2002 au 24 juin 2011.

Carte de l'article 1 du Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 septembre 1986 au 7 septembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2002 au 24 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 1 () JORF 7 septembre 2002; Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 13 () JORF 7 septembre 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 - art. 3 (Ab)