Article 13

Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 1986 au 24 août 2000.

Carte de l'article 13 du Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 septembre 1986 au 24 août 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-778 du 23 août 2000 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 - art. 15 (M)
• Décret n°2000-778 du 23 août 2000 - art. 14 (V)