Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 2 avril 2003.

Carte de l'article 1 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1987 au 1er janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 2 avril 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 27 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 1987 relatif au certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 juin 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-25 (M)