Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 2 avril 2003.
Carte de l'article 18 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 1 juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 47 (Ab)
- Arrêté du 1 juin 1990 - art. ANNEXE I (Ab)
- Arrêté du 28 août 1991 - art. Annexe (Ab)