Article 29

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2001 au 2 avril 2003.

Carte de l'article 29 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1987 au 22 juin 2001 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2001 au 2 avril 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 95 () JORF 22 juin 2001

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 juin 1987 relatif au certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 18 (Ab)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 28 (Ab)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 33 (Ab)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 63 (Ab)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 64 (Ab)
• Arrêté du 25 juin 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 juin 1990 - art. ANNEXE I (Ab)
• Arrêté du 1 octobre 1990 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 1 octobre 1990 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 2 octobre 1990 - art. 1 (Ab)