Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article
Article 31
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 2 avril 2003.
Carte de l'article 31 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 1 juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 mars 1999 précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements en application des articles 20 bis et 25-I du décret du 28 avril 1975 modifié et des articles 31 bis et 34-I du décret du 2 octobre 1986 modifié (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 18 (Ab)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 28 (Ab)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 33 (Ab)
- Arrêté du 1 juin 1990 - art. ANNEXE I (Ab)
- Arrêté du 23 mars 1999 - art. Annexe (Ab)