Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 2 avril 2003.
Carte de l'article 4 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 3 (Ab)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 1 (Ab)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 17 (Ab)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 31 bis (Ab)