Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article
Article annexe II
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 2 avril 2003.
Carte de l'article annexe II du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 avril 1989 fixant les catégories de produits non soumis aux dispositions de l'article R. 5235 nouveau du code de la santé publique en application des b et c du huitième alinéa de cet article (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 3 (Ab)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 28 avril 1989 - art. 2 (V)