Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 1986 au 5 avril 1991.
Carte de l'article 1 du Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 17 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque industrielle et mobilière privée (en vigueur)
- Arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas (en vigueur)
- Arrêté du 12 juin 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Société générale (en vigueur)
- Arrêté du 2 octobre 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Suez (en vigueur)
- Arrêté du 19 janvier 1988 fixant les modalités de la privatisation de la société Matra (en vigueur)
- Arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Paribas (en vigueur)
- Arrêté du 24 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation du Crédit commercial de France (en vigueur)
- Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 17 avril 1987 - art. 4 (V)
- Arrêté du 22 mai 1987 - art. 4 (V)
- Arrêté du 12 juin 1987 - art. 5 (V)
- Arrêté du 2 octobre 1987 - art. 5 (V)
- Arrêté du 19 janvier 1988 - art. 4 (V)
- Arrêté du 16 janvier 1987 - art. 5 (V)
- Arrêté du 24 avril 1987 - art. 5 (V)
- Arrêté du 3 avril 1987 - art. 4 (V)