Article 10

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1986.

Carte de l'article 10 du Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 octobre 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 1988 fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 février 1988 - art. 3 (M)