Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1986 au 24 février 2018.
Carte de l'article 9 du Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 25 février 1988 fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 25 février 1988 - art. 1 (V)