Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.

Carte de l'article 1 du Décret n°86-1152 du 24 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-743 du 2 mai 2002 - art. 1 (V) JORF 4 mai 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-743 du 2 mai 2002 modifiant les limites de la circonscription du Port autonome du Havre. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-1152 du 24 octobre 1986 - art. 3 (V)
• Décret n°2002-743 du 2 mai 2002 - art. 1 (V)