Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1989.

Carte de l'article 1 du Décret n°86-1365 du 31 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1989 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1210 du 30 décembre 1988 relatif à la fixation des taux de base, applicables à compter du 1er janvier 1989, de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-1210 du 30 décembre 1988 - art. 2 (Ab)