Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 1988.

Carte de l'article 1 du Décret n°86-156 du 31 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 1986 au 10 septembre 1988 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 septembre 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 88-917 1988-09-05 art. 1 JORF 10 septembre 1988

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 1986 définissant les modalités particulières de l'exercice du contrôle d'Etat sur les institutions de protection sociale de la sidérurgie. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°86-156 du 31 janvier 1986 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 mars 1986 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mars 1986 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 mars 1986 - art. 6 (V)