Article 6

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

Carte de l'article 6 du Décret n°86-261 du 25 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1992 au 29 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1232 du 31 décembre 1990 - art. 5 () JORF 1er janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991; Décret n°92-944 du 7 septembre 1992 - art. 1 () JORF 8 septembre 1992 en vigueur le 1er juillet 1992
• Rédaction depuis le 29 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 58

Décrets liés (1)

• Décret n°92-944 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-944 du 7 septembre 1992 - art. 4 (V)