Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 5 février 2022.

Carte de l'article 24 du Décret n°86-416 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 (en vigueur)
  • Arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°86-416 du 12 mars 1986 - art. 25 (M)
  • Décret n°86-416 du 12 mars 1986 - art. 40 (V)
  • Décret n°86-416 du 12 mars 1986 - art. 45 (V)
  • Arrêté du 30 juillet 2020 (V)
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