Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 25 du Décret n°86-416 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 13 août 1988 au 19 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°88-871 du 29 juillet 1988 - art. 1 () JORF 13 août 1988; Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 - art. 20 () JORF 26 novembre 2004
Rédaction du 19 avril 2005 au 24 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-354 du 15 avril 2005 - art. 8 () JORF 19 avril 2005
Rédaction du 24 mars 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-400 du 22 mars 2007 - art. 51 (V) JORF 24 mars 2007
Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 28 (VD)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 5 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
Rédaction du 5 février 2022 au 6 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-117 du 2 février 2022 - art. 6
Rédaction du 6 novembre 2023 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-1018 du 3 novembre 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret du 16 septembre 2026 - art. 5

Arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 (en vigueur)