Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2015.

Carte de l'article 1 du Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 1986 au 9 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 1986 portant inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statut du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 décembre 1986 - art. 1 (V)