Article 27

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2015.

Carte de l'article 27 du Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 9 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°90-539 du 29 juin 1990 - art. 1 () JORF 3 juillet 1990 en vigueur le 1er octobre 1989
• Rédaction depuis le 9 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2026 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 28 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 10 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 mars 2026 - art. 2 (V)