Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1986.

Carte de l'article 5 du Décret n° 86-455 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°86-455 du 14 mars 1986 - art. 10 (Ab)
• Décret n°86-455 du 14 mars 1986 - art. 11 (Ab)
• Décret n°86-455 du 14 mars 1986 - art. 3 (M)
• Décret n°86-455 du 14 mars 1986 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2 (V)