Article 18

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 30 août 2012.

Carte de l'article 18 du Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 18 juillet 1987 (abrogé)
• Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 41

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 3 (Ab)