Article 16

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1992 au 3 septembre 1999.

Carte de l'article 16 du Décret n°86-567 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 1986 au 4 juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 3 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 5 () JORF 4 juillet 1992

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la délivrance d'autorisations pour le transport routier intérieur de conteneurs maritimes (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 49 (M)
• Arrêté du 27 mars 1987 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 mai 1986 - art. 1 (Ab)