Article 26

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 3 septembre 1999.

Carte de l'article 26 du Décret n°86-567 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mars 1986 au 3 septembre 1999 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 41 (Ab)
• Arrêté du 28 mai 1986 - art. 1 (Ab)