Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999.
Carte de l'article 4 du Décret n°86-567 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 17 octobre 1986 au 1er septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 86-1118 1986-10-15 art. 1 JORF 17 octobre 1986
- Rédaction du 1er septembre 1992 au 7 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
- Rédaction du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 97-1018 1997-11-06 art. 1 I, III JORF 7 novembre 1997; Décret n°97-1018 du 6 novembre 1997 - art. 1 () JORF 7 novembre 1997
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels (abrogé)
- Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 12 (M)
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 5 (Ab)
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 7 (Ab)
- Arrêté du 12 novembre 1986 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 28 mai 1986 - art. 1 (Ab)