Article 48

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1986 au 7 novembre 1997.

Carte de l'article 48 du Décret n°86-567 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 octobre 1986 au 7 novembre 1997 (abrogé) — issue de : Décret 86-1118 1986-10-15 art. 2 JORF 17 octobre 1986

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 1986 relatif à l'échange des licences de location successives contre des autorisations de transport routier valables en zone longue. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1018 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises et le décret n° 63-528 du 25 mai 1963 relatif à certaines infractions à la coordination des transports ferroviaires et routiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 41 (Ab)
• Décret n°97-1018 du 6 novembre 1997 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 juin 1986 - art. 1 (Ab)