Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999.
Carte de l'article 6 du Décret n°86-567 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 17 octobre 1987 au 1er septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 86-1118 1986-10-15 art. 1 JORF 17 octobre 1986
- Rédaction du 1er septembre 1992 au 7 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
- Rédaction du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 97-1018 1997-11-06 art. 1 I, V JORF 7 novembre 1997; Décret n°97-1018 du 6 novembre 1997 - art. 1 () JORF 7 novembre 1997
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 15 janvier 1987 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle (abrogé)
- Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels (abrogé)
Décrets liés (3)
- Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises (en vigueur)
- Décret n°93-609 du 25 mars 1993 visant à la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne dans le domaine des transports routiers de marchandises et de personnes (abrogé)
- Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 52-15 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 12 (M)
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
- Arrêté du 15 janvier 1987 - art. 1 (M)
- Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 6 août 1992 - art. 1 (V)
- Décret n°93-609 du 25 mars 1993 - art. 4 (VT)
- Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 12 novembre 1986 - art. 1 (M)
- Code des assurances - art. R421-24-3 (Ab)