Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999.

Carte de l'article 9 du Décret n°86-567 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1986 au 1er septembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1992 au 7 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
• Rédaction du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 97-1018 1997-11-06 art. 1 I, VII JORF 7 novembre 1997; Décret n°97-1018 du 6 novembre 1997 - art. 1 () JORF 7 novembre 1997

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 août 1992 - art. 6 (V)