Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 1987 au 1er octobre 2025.
Carte de l'article 1 du Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 - art. 2 (Ab)